Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site restockation.fr et du service Restockation, édité par Gauthier Bacquet, entrepreneur individuel (SIRET 839 385 002 00028).

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site et du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Restockation est un outil de gestion de stock destiné aux restaurants et commerces, qui permet notamment de suivre les niveaux de stock en temps réel, de connecter un système d'encaissement, de traiter les bons de commande fournisseurs et de préparer le réassort. Le service est en cours de développement : certaines fonctionnalités décrites sur le site peuvent évoluer ou ne pas encore être disponibles pour tous les systèmes de caisse.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission d'informations (coordonnées, données de vente, identifiants de connexion à un système de caisse ou à un fournisseur). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, et à assurer la confidentialité de ses propres accès.

6. Propriété intellectuelle

Le nom « Restockation », son logo et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque « Restockation » est déposée à l'INPI. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données et sécurité

Les données transmises dans le cadre du service (notamment les identifiants de connexion aux systèmes de caisse) sont chiffrées avant tout stockage. Restockation met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

8. Disponibilité et responsabilité

Restockation met tout en œuvre pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité continue. Restockation ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, notamment celles liées à des systèmes tiers (caisses, fournisseurs) sur lesquels elle n'a pas de contrôle direct.

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander l'arrêt de l'utilisation du service et la suppression de ses données à tout moment, en écrivant à contact@restockation.fr.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@restockation.fr — 06 45 91 90 02.